- erreur sur l'objet
- ошибка в предмете (сделки, спора)
Dictionnaire de droit français-russe.
erreur sur l'objet
Regardez d'autres dictionnaires:
ERREUR — La définition classique de la vérité et de l’erreur est celle d’Aristote: «Dire de ce qui est qu’il est, ou de ce qui n’est pas qu’il n’est pas, c’est dire vrai; dire de ce qui n’est pas qu’il est ou de ce qui est qu’il n’est pas, c’est dire faux … Encyclopédie Universelle
Affaire de l'annulation d'un mariage pour erreur sur la virginité de l'épouse — Titre Fouad X contre Y (les noms des époux ne sont pas connus) Code N° de RG: 08/03786 Pays France Tribunal … Wikipédia en Français
Erreur En Droit Civil Français — Vices du consentement en droit français des contrats Erreur … Wikipédia en Français
Erreur en droit civil francais — Erreur en droit civil français Vices du consentement en droit français des contrats Erreur … Wikipédia en Français
Erreur (Métrologie) — Pour les articles homonymes, voir Erreur et Incertitude. Le calcul d erreur, ou calcul d incertitudes est un ensemble de techniques permettant d estimer l erreur faite sur un résultat numérique, à partir des incertitudes ou des erreurs faites sur … Wikipédia en Français
Erreur (metrologie) — Erreur (métrologie) Pour les articles homonymes, voir Erreur et Incertitude. Le calcul d erreur, ou calcul d incertitudes est un ensemble de techniques permettant d estimer l erreur faite sur un résultat numérique, à partir des incertitudes ou… … Wikipédia en Français
Erreur de mesure — Erreur (métrologie) Pour les articles homonymes, voir Erreur et Incertitude. Le calcul d erreur, ou calcul d incertitudes est un ensemble de techniques permettant d estimer l erreur faite sur un résultat numérique, à partir des incertitudes ou… … Wikipédia en Français
OBJET — L’étymologie du mot objet (ce qui est placé devant) indique qu’il s’agit de ce que l’on vise , soit pour l’atteindre, soit pour le connaître. C’est cette dernière acception qui nous retiendra. C’est d’abord par l’usage de nos sens que nous… … Encyclopédie Universelle
Objet (droit) — Objet en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
Objet en droit civil francais — Objet en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Objet. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · … Wikipédia en Français
Erreur en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex … Wikipédia en Français
